CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTERVENTIONS
ET CONDITIONS DE VENTE

Article 1. Information générale

A&T Efficiency SRL (ci-après A&T) est une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi rue d’Abhooz 31, à 4040 Herstal et est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0724.982.849.

Article 2. Applicabilité

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les prestations effectuées par A&T à l’attention de ses clients. Le client est censé avoir pris connaissance des ces conditions générales et les accepter sans réserve.

En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront sur toute autre condition du client, sauf accord contraire écrit donné par l’un des gérants d’A&T.

A&T se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Dans ce cas, la seule version liante sera la version la plus récente proposée sur le site internet. Le client sera informé dans les 7 jours ouvrables des modifications des présentes conditions générales. La version annexée au contrat est à titre informatif.

Les accords qui pourraient déroger à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales remplacent uniquement la (les) clause(s) en question. Les autres clauses demeurent pleinement d’application.

Article 3. Objet de la prestation de services

A&T est expert dans le cadre de l’étude de marché, de formations et autres matières liées aux relations entre les pouvoirs publics et les entreprises privées.

De manière plus spécifique, A&T est active dans :

• les activités de bureau d’études spécialisé dans les relations entre les entreprises privées et acteurs institutionnels ;
• la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’événements de n’importe quelle nature, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ;
• toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.

Les parties conviendront de l’objet précis du service d’A&T dès le début des prestations et l’adapteront et/ou l’étendront ultérieurement lors de l’exécution si nécessaire.

Toutes les parties s’engagent à respecter toutes les lois en vigueur. En ce sens, en aucun cas, A&T ne s’engagera dans des démarches qui risqueraient d’être perçues comme de la corruption.

Article 4. Obligations d’A&T Efficiency SRL

A&T est uniquement tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. Toutes les missions seront exécutées de son mieux par A&T. A&T a par ailleurs la possibilité de confier ces missions à des collaborateurs internes et externes, auquel cas les présentes conditions générales restent d’application.

A&T s’engage à exécuter ses prestations dans un délai raisonnable. A&T n’est en aucun cas responsable d’un dépassement de délai imputable au client, à des tiers ou à un cas de force majeure.

Article 5. Collaboration du client

A&T fait de son mieux pour dispenser à ses clients un service optimal. Pour ce faire, une interaction et une collaboration fluides entre A&T et le client sont indispensables. Les prestations d’A&T sont par ailleurs des prestations surmesure et basées sur des faits concrets.

Le client est tenu de fournir spontanément et immédiatement toute information ayant un rapport avec les prestations qui font l’objet du contrat. Le client est responsable de la précision, de la complétude et de la confidentialité des données, des informations et des pièces qu’il fournit.

Les obligations spécifiques respectives des deux parties sont détaillées au cas par cas dans chaque contrat.

Article 6. Indemnisation – Plaintes – Paiement

1. A&T facture ses prestations selon des tarifs forfaitaires, tels qu’indiqués dans le contrat avec le client. La méthode et le montant de la tarification sont fixés d’un commun accord sur base de l’objet, de la complexité, de l’enjeu et du caractère urgent de l’affaire.
2. A&T peut exiger un ou plusieurs acomptes avant d’entamer ses prestations et également tout au long de celles-ci. A la fin de la mission, le client recevra une facture finale dont seront déduits les acomptes préalablement réglés.
3. Si le client n’est pas d’accord avec une facture, il devra la contester par écrit et moyennant motivation endéans les 14 jours suivant la date de la facture, sous peine de forclusion.
4. Sauf accord contraire écrit, toutes les factures seront payables au comptant au siège social d’A&T, sans réduction. Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, A&T se réserve – sans mise en demeure préalable du client par lettre recommandée – (A) le droit de comptabiliser des intérêts de retard à un taux de 1,5 % par mois à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date du paiement intégral de la somme due ainsi que (B) le droit d’exiger une indemnité forfaitaire de 10 % de la somme payée en retard avec un montant de 60 EUR minimum, sans préjudice de son droit au remboursement des frais de justice (en ce compris l’indemnité de procédure applicable), en cas de recouvrement judiciaire. En pareil cas, A&T aura également le droit soit de suspendre l’exécution de ses activités dans tous les dossiers en cours avec le client concerné jusqu’à ce que toutes les factures soient intégralement payées, soit de cesser immédiatement toute collaboration avec le client. A&T n’est pas responsable des dommages résultant de la suspension de ses activités ou de la résiliation de son contrat avec le client.

Article 7. Responsabilité

1. Le client fournit à A&T, tant à l’entame des prestations que durant la durée du contrat, éventuellement à la demande d’A&T, toute information précise qui serait exigée en vue de l’exécution optimale des services. A&T n’est pas responsable du dommage occasionné par la transmission d’une information incorrecte ou incomplète par le client.
2. En tout état de cause, toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle éventuellement à charge d’A&T, de ses sous-traitants et/ou de ses employés, est limitée en montant principal, frais et intérêts, au montant hors TVA payé par le client dans le dossier dans lequel la responsabilité est retenue et, à défaut d’un tel dossier, à un maximum de 7.500€ par dommage.
3. A&T ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage indirect ou collatéral, d’une privation de jouissance ou d’un manque à gagner occasionnés par le client ou par des tiers.
4. A&T fournit des efforts raisonnables pour préserver ses e-mails des virus ou d’autres défauts provenant des ordinateurs ou d’un système IT. Toutefois, il ressort de la responsabilité du client de prévoir des mesures appropriées afin de protéger ses ordinateurs et son système IT. A&T n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la réception ou de l’utilisation d’une communication électronique provenant d’A&T.

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

En ce qui concerne les formations, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux PARTICIPANT/CLIENTS restent de la propriété d’A&T ou de qui de droit. Le PARTICIPANT/CLIENT ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit d’A&T et/ou de la personne directement concernée, tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre des FORMATIONS, séminaires et conférences.

En ce qui concerne les études, A&T établi ses études sur base de données ouvertes et/ou publiques, rédigées par des tiers. A&T fait tout ce qui est possible pour analyser ces données et, le cas échéant, les corriger avant analyse et exploitation selon l’étude définie avec client.

A&T conserve tous les droits de propriété intellectuelle, ou leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles qu’il effectue même si ceux-ci sont apparus dans le cadre de l’exécution de la mission ou sur ordre du client. Le client s’abstiendra de multiplier, rendre public ou exploiter les produits tels que programmes informatiques, notes de calcul, méthodes de travail, conseils, contrats (modèles) et autres produits intellectuels d’A&T, avec ou sans intervention de tiers.

Le client acquiert la propriété des résultats des études pour lesquels il a payé des honoraires. Il a le droit de multiplier ces documents à l’usage interne de sa propre organisation pour autant que cela corresponde à l’objectif de la mission ou du projet. En dehors du cadre de la mission assignée à A&T, il est interdit au client de multiplier, de publier ou d’utiliser d’une quelconque manière les études, les notes, les opinions, les contrats, les documents, les slides et tout autre activité 4 intellectuelle sous toute forme quelconque établis par A&T, sauf accord écrit et préalable d’A&T.

Ce qui précède s’applique également en cas de résiliation anticipée du contrat, pour quelque raison que ce soit.

Article 9. Confidentialité

Sauf disposition légale, prescription ou autre règle (professionnelle) les y obligeant, A&T et le client ainsi que leurs collaborateurs sont tenus au secret à l’égard des tiers concernant toute information confidentielle qu’ils reçoivent l’un de l’autre.

Sauf accord écrit de la partie concernée, aucune des deux parties n’est habilitée à utiliser l’information confidentielle qu’elle obtient à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été obtenue. A&T ne communiquera aucune information ni secret technique, ni aucun résultat d’études pour l’exécution de la mission à des tiers sans l’autorisation du client. Mentionner les activités exécutées à des clients (potentiels) d’A&T n’est pas considéré comme une infraction à l’obligation de confidentialité.

Article 10. Loi applicable, gestion des conflits
et juridiction compétente

1. Tous les contrats entre A&T et le client sont entièrement soumis à la loi belge.
2. Les parties règlent leurs différends de préférence à l’amiable. En cas de contestation, il est expressément prévu que les parties tiennent une réunion de conciliation avec les instances décisionnelles de chaque partie, afin de trouver une solution dans les limites du contrat passé entre les parties. Si elle le souhaite, chaque partie peut se faire assister lors de cette conciliation. Le recours aux tribunaux ne s’effectue qu’en cas d’échec de cette conciliation.
3. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents en cas de différend entre A&T et le client.