ATVISOR - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1) Présentation du service

ATvisor est un assistant conversationnel intelligent développé par A&T Efficiency SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé Rue d’Abhooz 31, 4040 Herstal (TVA : BE0724.982.849). Le service est accessible via les domaines suivants : atvisor.be, atvisor.eu, ou tout sous-domaine du site atefficiency.be.

ATvisor propose une assistance en ligne fondée sur des modèles d’intelligence artificielle, entraînés sur des documents juridiques et administratifs publics. L’outil permet à ses utilisateurs de :

poser des questions en langage naturel,
recevoir des explications structurées,
accéder à des documents-types,
et, dans certaines versions, générer des documents personnalisés.

Le service est disponible en deux versions :

Une version d’accès standard « Essentiel », sans traitement de données personnelles, accessible par simple inscription.
Une version avancée compatible RGPD, avec espace sécurisé pour le dépôt et l’analyse de documents, accessible uniquement par contrat ou bon de commande.

2) Conditions d’accès et tarifs

L’accès à ATvisor nécessite la création d’un compte utilisateur (e-mail et mot de passe). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Les conditions d’accès et de facturation diffèrent selon le type d’utilisateur :

Institutions publiques (communes, intercommunales, administrations, etc.) :

L’accès à ATvisor est ouvert dès réception d’un bon de commande émis par l’institution.
Il n’y a pas de reconduction tacite : un nouveau bon de commande est requis à chaque renouvellement (mensuel ou annuel).
Aucune facturation n’intervient sans acte formel.

Entreprises et particuliers :

L’accès est conditionné au paiement préalable de l’abonnement (mensuel ou annuel).
Le prix pour la version d’accès est de 59€/mois TVAC (soit 48,76€ HTVA) par utilisateur par mois. L’abonnement annuel inclus un mois de gratuité et est donc facturé à 649€/an TVAC (soit 536,36€ HTVA).
Chaque abonnement donne droit à 450 interactions maximum par mois avec l’assistant ATvisor.
Le quota est réinitialisé automatiquement chaque mois, à la date d’activation de l’abonnement.
En cas de dépassement, l’accès au service est temporairement suspendu jusqu’au mois suivant, sauf souscription d’un quota supplémentaire (optionnel).
Les utilisateurs sont informés de leur quota restant via l’interface.
Les tarifs sont ceux en vigueur pour l’année 2025.
Une reconduction tacite pourra être proposée à terme, sous réserve d’activation explicite ou de mention dans l’offre tarifaire applicable.

A&T Efficiency se réserve le droit d’ajuster ses tarifs dans le futur, notamment en fonction de l’évolution des coûts, des services proposés, ou de l’indexation légale ou contractuelle.

3) Nature du service et responsabilité

ATvisor est un outil d’assistance automatisé, qui n’a pas pour vocation de se substituer à un avocat, à un juriste ou à un directeur général. Les réponses générées sont issues d’un traitement algorithmique fondé sur des bases de données juridiques publiques, enrichies par des contenus produits par A&T Efficiency SRL.

En utilisant ATvisor, l’utilisateur reconnaît que :

Les réponses sont fournies à titre informatif uniquement.
L’utilisateur reste pleinement responsable de toute décision prise sur base de l’information générée.
Il lui appartient de faire valider toute information critique par un professionnel qualifié.

A&T Efficiency décline toute responsabilité :

en cas d’usage non conforme ou détourné du service,
en cas d’erreur, imprécision ou omission dans les réponses générées,
ou en cas de conséquences liées à une mauvaise interprétation des résultats fournis.

4) Propriété intellectuelle

La marque ATvisor est une marque déposée d’A&T Efficiency SRL. Le concept, l’architecture fonctionnelle, les prompts conversationnels, les contenus éditoriaux, ainsi que les interfaces utilisateur sont protégés par le droit d’auteur. Un i-DEPOT a été effectué auprès du BOIP afin de prouver l’antériorité du système.

Toute reproduction, diffusion, imitation ou extraction non autorisée est strictement interdite.

Les contenus générés par ATvisor sont réservés à un usage personnel ou interne à l’organisation utilisatrice. Aucune exploitation commerciale, redistribution ou revente n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Les contenus générés par ATvisor ne constituent pas des œuvres protégées mises à disposition de l’utilisateur. Ils restent la propriété intellectuelle d’A&T Efficiency SRL et sont fournis uniquement pour un usage fonctionnel et temporaire. Aucun droit de reproduction, d’intégration dans une base documentaire externe ou de réutilisation systématique n’est accordé sans autorisation écrite préalable.

5) Données personnelles et confidentialité

Version d’accès « Essentiel » :

Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de données à caractère personnel (noms, adresses, etc.) dans les champs de dialogue.

Version RGPD :

Les documents déposés dans l’espace sécurisé sont stockés dans un environnement protégé et hébergés au sein de l’Union européenne. A&T Efficiency agit comme sous-traitant au sens du RGPD et ne traite les données que sur base des instructions du client.

Un contrat de traitement des données personnelles (DPA) est établi lors de la souscription à la version RGPD. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données qu’il fournit.

6) Acceptation et modification des CGU

En accédant au service ATvisor, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

A&T Efficiency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via e-mail ou notification dans l’interface. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à la date précisée dans la notification.

7) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

8) Sécurité et utilisation équitable

Afin de garantir une utilisation conforme et sécurisée du service, A&T Efficiency SRL se réserve le droit de contrôler les connexions actives sur les comptes utilisateurs.

En particulier :

Il est interdit de partager un identifiant personnel entre plusieurs utilisateurs.
Toute connexion simultanée à un même compte à partir de deux appareils distincts entraînera la déconnexion automatique de l’une des deux sessions.
En cas de comportements abusifs répétés (notamment en cas de partage manifeste d’identifiants ou d’usage détourné du service), A&T Efficiency pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès au compte concerné, sans remboursement du solde de l’abonnement.

Les journaux de connexion (logs) sont conservés de manière sécurisée, pour une durée proportionnée à la finalité de contrôle (maximum 3 mois glissants), conformément à la réglementation en vigueur.

En outre, dans la version démonstrateur, l’utilisation du service est limitée à un maximum de 450 questions par mois et par utilisateur.

Cette limite vise à garantir un usage équitable des ressources et à prévenir toute automatisation excessive ou usage abusif.

Automatisation interdite :

Il est strictement interdit d'automatiser ou de tenter d'automatiser l'utilisation d'ATvisor sans autorisation écrite préalable. Cela inclut, sans s'y limiter, les scripts, robots, macro-commandes, connecteurs tiers ou toute forme d’appel automatisé aux fonctionnalités de la plateforme, y compris via navigateur ou API non documentée.

En cas de détection d’un comportement assimilable à une automatisation abusive, A&T Efficiency SRL se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au compte concerné, sans préavis ni compensation, et d’engager toute action appropriée.

En cas de tentative de contournement technique ou de dépassement manifeste du quota, A&T Efficiency SRL se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte, sans remboursement, après notification préalable.

9) Sources spécialisées et droit d’auteur

Certaines réponses générées par ATvisor peuvent s’inspirer de publications juridiques spécialisées, y compris de contenus couverts par le droit d’auteur (doctrine, recueils de jurisprudence, commentaires d’arrêt, etc.), acquis ou consultés légalement par A&T Efficiency SRL.

Ces sources ne sont jamais reproduites textuellement, ni citées de manière intégrale. Le contenu généré est issu d’un traitement algorithmique autonome, basé sur une base documentaire mixte : textes légaux publics, modèles officiels, jurisprudence publique, et sources spécialisées intégrées à des fins d’interprétation.

Aucune reproduction ou diffusion des œuvres originales protégées n’est réalisée via la plateforme. Aucune exploitation commerciale directe ou indirecte de ces publications n’est effectuée.

En cas de doute sur l’origine d’un raisonnement ou de demande d’identification de source, l’utilisateur peut contacter l’équipe via info@atefficiency.be.

Les ayants droit ou titulaires d’un contenu peuvent également solliciter un retrait, une restriction ou une vérification, dans le respect de l’article XI.165 et suivants du Code de droit économique.

10 Sécurité – Inactivité

Par mesure de sécurité, toute session utilisateur inactive pendant une période de 60 minutes sera automatiquement déconnectée.

L’utilisateur devra se reconnecter pour poursuivre l’usage du service.

Cette mesure vise à prévenir les usages non autorisés ou involontaires (sessions oubliées sur un poste partagé).