ATVISOR - POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES (RGPD)

 

1) Présentation générale

Cette page a pour objectif de documenter la conformité de la plateforme ATvisor au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en tenant compte des deux versions proposées aux utilisateurs : le démonstrateur (Essentiel) et la version avancée avec espace sécurisé (version RGPD PRO).

Il s’adresse aux DPO, juristes, responsables informatiques ou institutionnels qui souhaitent comprendre les garanties mises en place, ainsi que les conditions spécifiques d’utilisation de chaque version.

2) Comparatif des versions ATvisor

Tableau comparatif entre le démonstrateur et la version RGPD :

Critère	Démonstrateur (version Essentiel)	Version RGPD (avancée)
Accès utilisateur	Oui - compte personnel requis (login + mot de passe)	Oui - compte personnel complet avec tableau de bord
Conservation des conversations	Non - aucune conservation, échanges supprimés à la fin	Oui - historique disponible, suppression possible
Espace de dépôt documentaire	Non	Oui - espace sécurisé pour téléversement et analyse IA
Traitement de données personnelles	Non - interdiction d’en introduire	Oui - traitement encadré par contrat DPA
Responsabilité RGPD	Aucune donnée sensible traitée - pas de DPA requis	Traitement en sous-traitance - DPA obligatoire
Accès équipe ATvisor	Aucun accès aux contenus des échanges	Accès restreint selon droits d’administration sécurisée
Fonctionnalités IA	Réponses générales, prompts standardisés	Analyses personnalisées, génération sur mesure
Usage recommandé	Découverte de l’outil, accompagnement simple	Appui juridique structuré, contexte documenté
Base juridique RGPD	Art. 6.1.a (consentement implicite + aucune donnée traitée)	Art. 6.1.b et 6.1.c (exécution du contrat + conformité légale)

3) Fiches détaillées par version

3.1) Démonstrateur (version « Essentiel ») 

Le démonstrateur permet un accès immédiat à ATvisor sans analyse de documents ni conservation des échanges. Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel, nécessaire pour accéder au service payant. Aucune donnée saisie dans le chat n’est conservée. L’équipe n’a pas accès aux conversations.

• Base légale :
  - Art. 6.1.a RGPD – Consentement implicite de l’utilisateur.
• Garanties :
  - Aucun stockage des messages.
  - Espace personnel uniquement pour accès/abonnement.

3.2) Version avancée (RGPD PRO)

Cette version permet l’analyse sécurisée de documents, le stockage temporaire de données et la génération personnalisée. Un contrat (ou bon de commande) est requis, incluant un accord DPA entre A&T Efficiency et l’utilisateur public ou privé.

• Base légale :
  - Art. 6.1.b et 6.1.c RGPD – Exécution du contrat et obligations légales.
• Garanties :
  - Espace sécurisé par utilisateur.
  - Données hébergées dans l’UE.
  - Suppression manuelle possible à tout moment.